Mentions légales

Identification et publication

INTELLIS CONSEIL — Interlocuteur européen et éditeur du site

Le site www.europe-connection.fr, présenté sous le nom commercial Europe-Connection, est édité par INTELLIS CONSEIL. Cette société constitue l’interlocuteur européen pour les demandes commerciales, les devis professionnels et les prestations de conseil et d’accompagnement qu’elle prend en charge.

Dénomination sociale : INTELLIS CONSEIL
Forme juridique : SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 200 €
Siège social : BAOU DE MOUGNE 122, LE BAOU DE MOUGNE, 84390 SAULT, France
SIREN : 991 233 701
SIRET du siège : 991 233 701 00010
Immatriculation : 991 233 701 R.C.S. Avignon
TVA intracommunautaire : FR51991233701
Téléphone : +33 1 87 66 61 65
Courriel : [email protected]
Directrice de la publication : Madame Myriam VALERO, présidente d’INTELLIS CONSEIL.

EUROPE CONNECTION FZE LLC — Entité internationale

EUROPE CONNECTION FZE LLC est l’entité émiratie Europe Connection, immatriculée à Ajman, aux Émirats arabes unis.

Dénomination sociale : EUROPE CONNECTION FZE LLC
Forme juridique : Free Zone Establishment Limited Liability Company — FZE LLC
Autorité de licence : Ajman Media City
Numéro de licence commerciale : 57673
Adresse enregistrée : AMC – BLA – SM0655, AMC – Boulevard-A Building, Business District, Ajman Media City, Ajman, Émirats arabes unis
Contact : [email protected] — +33 1 87 66 61 65.

Identification du vendeur et des prestataires

L’identité et les coordonnées de la société vendeuse des produits proposés à la commande sont indiquées dans les conditions générales de vente accessibles sur le site avant tout achat. Le nom commercial Europe-Connection ne se substitue pas à cette identification juridique.

Pour les prestations sur devis, la société contractante est expressément identifiée dans le devis et le contrat correspondant. Les factures sont établies par la société vendeuse ou prestataire concernée. Les responsabilités de chaque société correspondent aux engagements qu’elle assume dans ces documents.

Hébergeur et plateforme technique

Ce site utilise la solution de commerce électronique Dropizi, proposée par l’entreprise WiziShop, immatriculée sous le numéro 503 594 525 R.C.S. Nice, dont le siège social est situé au 8 avenue Malausséna, 06000 Nice, France.

Site internet : www.wizishop.fr
Téléphone de l’hébergeur : +33 4 83 93 50 40.

Propriété intellectuelle

La charte graphique, la structure du site, les textes, photographies, illustrations, graphismes et autres contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les marques et logos des fabricants et partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires.

La consultation ou le téléchargement d’un contenu ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Sous réserve des exceptions légales et des autorisations expressément accordées, toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Les courtes citations et les utilisations autorisées par la loi doivent identifier leur source et respecter les droits des auteurs. Toute exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Responsables des traitements et finalités

INTELLIS CONSEIL est responsable des traitements qu’elle détermine et met en œuvre pour l’édition du site et la gestion des demandes qui lui sont adressées. Pour les traitements liés à l’exécution d’une commande ou d’une prestation, la société vendeuse ou prestataire identifiée dans les documents contractuels est responsable des traitements qu’elle détermine et met en œuvre. La politique de confidentialité précise la répartition effective des rôles, les destinataires et les éventuels traitements réalisés conjointement.

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Selon les services utilisés, les traitements ont notamment pour finalités :

• La gestion des comptes clients, des devis et des demandes d’information.
• Le traitement des commandes, des paiements, de la facturation et des livraisons.
• La gestion du service après-vente, des garanties et des réclamations.
• La prévention de la fraude, la sécurité du site et la gestion des contestations de paiement.
• La prospection commerciale, lorsque les conditions légales permettant son utilisation sont réunies.

Selon leur objet, les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, les intérêts légitimes du responsable du traitement ou le consentement. Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte ; leur absence peut empêcher le traitement de la demande ou de la commande.

Destinataires et transferts internationaux

Les données sont accessibles aux personnes habilitées et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires intervenant notamment dans l’hébergement, le paiement, la livraison, l’assistance client et la comptabilité. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou dans le cadre d’une demande légalement fondée.

La présentation des deux sociétés sur cette page n’implique pas une transmission systématique des données de l’une à l’autre. Tout transfert vers un destinataire situé hors de l’Espace économique européen doit respecter les conditions prévues par le RGPD. Les transferts effectivement mis en œuvre, leurs destinations et les garanties applicables doivent être détaillés dans la politique de confidentialité.

Exercice de vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits ou être orienté vers le responsable du traitement concerné, contactez [email protected], ou écrivez à : INTELLIS CONSEIL — Données personnelles — BAOU DE MOUGNE 122, LE BAOU DE MOUGNE, 84390 SAULT, France.

Une demande d’effacement ne permet pas de supprimer les documents soumis à une obligation légale de conservation ou nécessaires à la défense de droits en justice. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, mémoriser certains choix et, selon les outils activés, mesurer son audience ou proposer des contenus publicitaires.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les traceurs concernés depuis le dispositif de gestion des cookies du site et modifier votre choix à tout moment. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

Le paramétrage du navigateur constitue une possibilité complémentaire. Le blocage de cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement du panier ou de l’espace client.

Conservation des échanges et des documents

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, aux obligations légales et aux besoins justifiés de gestion des contrats, des garanties et des litiges.

Échanges courants

Les durées opérationnelles prévues pour les échanges courants sont les suivantes :

• Courriel / Proton Mail : 30 jours.
• WhatsApp : 7 jours.
• Signal : 3 jours.
• SMS : 30 jours.
• Appels téléphoniques : non enregistrés.

Ces durées concernent les échanges courants ne nécessitant pas une conservation prolongée. Les éléments utiles à l’exécution d’une commande, au suivi d’une garantie, à une réclamation, à une obligation légale ou à un litige peuvent être conservés séparément pendant la durée nécessaire.

Documents commerciaux et comptables

Les factures et pièces justificatives comptables relevant du droit français sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce. Les documents relevant d’une autre législation sont conservés selon les obligations applicables à la société concernée. Les autres documents sont conservés selon les durées légales applicables et les besoins justifiés de suivi contractuel.

Une référence client interne peut être utilisée pour limiter l’exposition des données personnelles dans les échanges courants. Elle ne remplace pas les informations légalement obligatoires sur les factures et autres documents commerciaux.

Sécurité et demandes des autorités

La protection des données personnelles nécessite des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques présentés par les traitements, conformément à l’article 32 du RGPD.

Les informations détenues peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur le fondement d’une obligation légale ou d’une demande légalement fondée, dans les limites et selon les garanties prévues par les textes applicables.

Réclamations et médiation de la consommation

Les réclamations relatives à une commande ou à une prestation doivent être adressées à la société vendeuse ou prestataire identifiée dans les documents contractuels. Le contact européen indiqué ci-dessus peut orienter votre demande vers la société concernée.

Les conditions générales de vente applicables précisent les modalités de réclamation et, pour les consommateurs concernés, l’identité, les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur de la consommation compétent, après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Date de création initiale : 19 janvier 2020
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026